Un aménagement tue motards !

Ce lundi, je me suis opposée au projet d'aménagement de la rue Bel air. Il est question d'installer sur la ligne blanche qui sépare les deux coussins berlinois, une bordure en béton pour empêcher les voitures de passer entre les deux. Je ne suis pas opposée à des aménagements de sécurité permettant de ralentir la circulation, mais je suis convaincue que de poser une bordure en béton (les mêmes qui se trouvent à la sortie du Cora à la Louvière) constitue un danger pour les motards. Ceux-ci sont déjà confrontés à tant d'autres pièges sur la route qu'il faut, pour ma part, toujours penser à eux lorsque de nouveaux aménagements sont nécessaires.

Malheureusement, j'étais la seule à m'opposer. Ce projet est donc passé au niveau du Conseil communal et sera concrétisé sous peu.

La moto et le scooter sont pourtant des réponses aux problèmes de mobilité. Il est essentiel, dans les aménagements, de penser à la sécurité de leurs pilotes. Une belle occasion manquée…surtout pour le MR qui avait pourtant fait de la sécurité du motard une priorité !

MANQUE DE CLAIRVOYANCE, PROCRASTINATION, FOOTBAL PANIQUE !

Un autre point me posait problème, celui du vote sur la modification du Plan Communal d'Investissement 2013-2016 (PIC 2013-2016).

Alors que fin 2012, nous avions mis sur la table et ficelés les projets d’investissements, les Cahiers des charges prêts et les permis d’urbanisme obtenus, la nouvelle majorité a trainé, et le mot est faible !

La rue Cuvelier, par exemple, a carrément été mise au frigo pendant deux ans alors que tout était prêt le 18 décembre 2012 ! C’est seulement fin 2014 que le Collège demande à l’auteur du projet de revoir la copie pour remplacer les pavés naturels par des pavés en béton. Il s’en est suivi des difficultés auprès de la tutelle et c’est seulement maintenant que le marché a pu être attribué,… avec 4 ans de retard…

Quant à la place de Marche, dont nous avions fait une priorité dans le plan d’investissements 2012-2016, ce projet a tout simplement été abandonné et la commune a dû payer des indemnités compensatoires à l’auteur de projet…Tout ça pour une question d’égo mal placé.

Reste la crèche Bel Air qui, elle aussi, autre projet ficelé, est restée au frigo durant longtemps. La raison invoquée ne tient pas la route. On nous raconte que ce dossier de construction a été mis de côté dans l’attente de subsides de fonctionnement. Ridicule ! Rien n’empêchait la Commune d’avancer sur le dossier administratif de la construction plutôt que de le laisser dans une armoire. Nous avons perdu bêtement un délai pourtant précieux.

Bref, c’est cet amateurisme qui aujourd’hui fait prendre le risque à la Commune de perdre le solde des subsides du plan d’investissement 2012-2016. Du coup, on joue « football panique », et on va tenter d’attribuer avant la fin de l’année, le dossier de la rénovation de la Rue Vandervelde en nous disant à plusieurs reprises, « si tout va bien »... J’ai bien sûr voté pour ces travaux bien nécessaires. Même si ces travaux devaient être postposés faute de subside, à tout le moins, le volet administratif serait lancé.

Bref, nous avions laissé à la nouvelle majorité des dossiers ficelés dans le cadre du plan d’investissements 2012-2016 qu’il suffisait d’accompagner. Trop demander à cette majorité qui a préféré payer des indemnités compensatoires à des auteurs de projets, mettre au frigo des dossiers, et aujourd’hui être obligée de jouer au « Football panique » et de devoir croiser les doigts. Il ne reste plus effectivement qu’à croiser les doigts…

Quant aux poubelles, dernier sujet à débat, le Collège réfléchit…. C’est déjà ça !

Pas demain que la Wallonie se relèvera avec de tels gestionnaires…

Ce 23 février était à l’ordre du jour du Conseil communal le dossier de la rénovation de la rue Cuvelier, dossier que j’avais initié lorsque j’étais Echevine des travaux. Ce dossier me choque sur plusieurs points.

Conflit d’intérêt ?

Rappelons que Monsieur Sirault, Conseiller communal de la majorité (RL), président de la Commission Travaux de la Commune, est aussi le promoteur de l’immeuble à appartements en cours de construction dans la rue Cuvelier. Rappelons également que le permis de ce bâtiment est largement contesté auprès du Conseil d’Etat et que le Collège réfléchit à une modification du permis.

Au centre de la discussion se pose la question du trottoir qui est à charge du promoteur, le Conseiller communal Sirault. En ce qui concerne la rue, le permis délivré prévoit des trottoirs en pierres bleues. Le promoteur Sirault devrait se voir  imposer l’obligation  de poser des trottoirs similaires à ceux de la Commune. Que ces trottoirs soient en pierres bleues ou non a évidemment un impact financier direct pour le promoteur conseiller président de la commission travaux Sirault… Pas de souci donc pour la majorité de faire plaisir à son promoteur chéri : ni une ni deux, à la dernière minute, on modifie le cahier des charges relatif à la rénovation de la rue Cuvelier, on change, en laissant des coquilles, pierres bleues par pavés en béton, et le tour est joué. Monsieur Sirault fait là une économie. Tant pis pour les riverains qui verront changer leurs trottoirs en pierres bleues par du béton…

J’ai soulevé le conflit d’intérêt et posé la question de la participation du Monsieur Eric Sirault, Conseiller RL, Président de la Commission Travaux et promoteur immobilier au vote sur cette délibération. Après une suspension de séance demandée par la majorité, il m’a été répondu que l’économie réalisée par Monsieur Sirault n’était que de 2 000 euros et donc qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêt et qu’il pouvait donc sans problème participer au vote. Ben voyons…

Détournement de pouvoir ?

Mais il y a plus grave , le cahier des charges prévoit que la mise à disposition des tranchées des impétrants (eau, gaz, électricité,…) sera financée par la Commune alors que le bénéfice de raccordements à l’immeuble tombe dans l’escarcelle du promoteur. Je me demandais, alors que le cahier des charges de rénovation de la rue était pratiquement terminé quand j’ai quitté mon poste d’Echevine, pourquoi la majorité prenait tant de temps à le soumettre au Conseil. J’ai aujourd’hui la réponse. De nouveau, les intérêts particuliers priment sur l’intérêt général. Nous sommes, pour moi, face à un détournement de pouvoir.

Protection complice de la Commune ?

Le permis de l’immeuble de la Rue Cuvelier est attaqué au Conseil d’Etat. Pour le moment, la Commune n’a aucune responsabilité à cet égard car ce permis a été délivré par le Ministre Ecolo Henry contre l’avis de toutes les instances (CCATM, Collège communal de l’époque, Commission de recours de la Région Wallonne). La sagesse et l’intérêt communal voudraient qu’aucune initiative de la Commune ne soient prise avant d’être fixé sur ces recours.

Je crains que la majorité, pour protéger les intérêts du promoteur, Conseiller communal, Président de la Commission travaux, le sieur Eric Sirault, envisage de prendre un permis modificatif afin de tenter de contourner certains arguments des riverains au Conseil d’Etat. Si c’est le cas, la responsabilité de la Commune, ou certaines responsabilités personnelles, pourraient se voir engagées. La volonté initiale de la Commune, qui ressort des décisions, était de voir à cet endroit des maisons unifamiliales. Il existait aussi un autre projet prévoyant plus de parking. Comment comprendre un tel revirement. L’impartialité du collège et l’existence d’un second projet préférable pourraient dès lors être deux nouveaux moyens pour les riverains pour un recours, cette fois, contre la commune.

Quand je vois comment certains citoyens sont traités en matière d’urbanisme, par rapport à d’autres, cela me met hors de moi.

En ce qui me concerne, contre vents et marées, malgré les pressions et les menaces, je garderai le cap. Ainsi, je vais introduire un recours afin que la tutelle annule la délibération de lundi. On vous dira que je vais ralentir le dossier mais que doit-on penser lorsqu’on sait qu’il pouvait être présenté au Conseil il y a déjà près de deux ans…

Quizz

J’avais cru déceler chez certains membres de la majorité un esprit empreint d’idéal, de conviction, d’engagement. A vous de trouver les auteurs des phrases suivantes :

« Une fois de plus, hélas, Ecaussinnes est sur le devant de la scène en raison des frasques et de l’irresponsabilité (coupable ?) de certains de ces mandataires ».

« Le nombre d’irrégularités, de non-respect des instances et des procédures, telles qu’elles ont été rappelées récemment et fort justement par Dominique Faignart, laisse aussi interrogateur quant aux réelles motivations de certains membres du Collège… Est-ce l’intérêt général qui est poursuivi ou la défense de certains intérêts particuliers ? »

« Je trouve à tout le moins très discutable que des intérêts privés côtoient de manière aussi étroites des intérêts publics ».

« C’est chaque écaussinnois, et non seulement les riverains, qui devrait être contre des projets qui détruisent l’âme du village et provoquent des dégâts paysagers irrémédiables ! ».

« Il semblerait que le promoteur, si on s’en tient à ses propres déclarations dans le presse, a fait du lobbying intensif auprès de certains membres du Collège ».

« Pour qu’Ecaussinnes convienne à tous, nous devons gérer deux urgences qui ont été négligées par la majorité sortante et ce malgré les nombreuses remarques du groupe PS au CC : l’urbanisme et la consultations des citoyens sur le type de village et de quartiers qu’ils souhaitent. »

« Je vous la redis (ma position)de nouveau, au-delà du respect que j’ai pour vous et vos collègues, politiquement, je ne peux plus vous faire confiance ainsi  qu’à plusieurs des membres de votre Collège »

« Il me semble que certains membres du Collège ont été plus sensibles au lobbying du promoteur qu’au respect des prescriptions légales. »

« Etes-vous si désintéressés quant au développement urbanistique harmonieux, raisonné et intégré de notre entité que vous laissez aller à volo ce qui assure son cachet, son caractère. »

« Je tiens une dernière fois à vous appeler à la sagesse raisonnable quant au respect de notre lieu de vie qu’est notre entité »

« Ecaussinnes-Lez-Chicago ? Quand la politique se met au service des promoteurs immobiliers ».

Pour vous aider, les mandataires RL (MR) ne sont pas concernés. Ils avaient fait élire un condamné et avaient sur leur liste un promoteur immobilier. Ils tiennent parole et poursuivent sur la voie tracée.

Lors du dernier Conseil communal, j’ai osé poser la question du traitement inéquitable des dossiers en matière d’infractions urbanistiques. 

En effet, que ce soit lors de la délivrance des permis, ou lors du traitement des infractions, le sort réservé aux dossiers relève trop souvent de l’arbitraire. En fonction des personnes, le choix des procédures, ou le traitement aléatoire des infractions restent trop souvent la règle. Dans certains cas, la Commune envoie des personnes à la Police, alors même que c’est son rôle de traiter les demandes et d’agir administrativement en parfaite impartialité dès la prise de connaissance des faits. Dans d’autres, elle agit selon des demandes de citoyens. Parfois, elle agit d’initiative. Dans tous les cas, c’est l’arbitraire qui domine, sans le moindre respect de l’Etat de droit qui voudrait que chaque citoyen et chaque cas soit traité en équité de façon impartiale.

En matière de délivrance de permis, la réglementation étant particulièrement touffue, certains se voient imposer des contraintes manifestement non justifiées, ou voient leurs dossiers renvoyer sur des voies administratives sans issue et considérablement longues, alors que d’autres passent ce qu’ils veulent, comme ils le veulent, dans un parcours administratif simplifié et rapide.

Quant aux infractions, certains se voient imposer des amendes mirifiques et des obligations de démonter des ouvrages quand d’autres sont aidés pour la régularisation par des voies réglementaires détournées et gratuites. Certains, en infractions graves et manifestes, ne se voient contraints à rien.

Madame l’échevine de l’urbanisme, comme elle l’avait déjà fait il y a quelque temps avec un autre conseiller communal, a estimé que mon intervention, qui demande simplement à faire en sorte que les dossiers soient traités de façon neutre, impartiale et en équité, était une intervention à caractère fasciste.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est positionnée sur la question du traitement équitable des dossiers en matière d’urbanisme : « Les décisions d’urbanisme souffrent d’une forme de fragilité « structurelle » aux yeux de l’opinion publique ». Si à cette fragilité vient s’ajouter un sentiment d’injustice à cause d’une inégalité de traitement (une infraction sanctionnée, une autre à propos de laquelle les autorités restent muettes), c’est toute la politique d’urbanisme (bon aménagement des lieux,…) et tout le travail de l’administration qui peut être mis à mal, voire décrédibilisé. La conséquence corollaire de ce fait, c’est l’incompréhension chez les citoyens neutres qui restent majoritaires ».

Je ne dis finalement rien d’autre. L’Union des Villes et Communes de Wallonie est-elle une organisation fasciste ?

A la vérité, les écarts des uns et des autres, entre les promesses électorales, et la réalité d’aujourd’hui, deviennent abyssaux.

A l’égard d’un permis annulé par le Conseil d’Etat, permis que le Collège actuel s’apprête à délivrer, Monsieur Faignart, aujourd’hui échevin, disait au Conseil communal du 26 mars 2012 : « Je dénonce l’inégalité entre les citoyens ! Alors, Madame la Bourgmestre, suite à l’annulation prononcée, prenez vos responsabilités en adoptant une attitude assurant l’équité entre tous les citoyens car, manifestement, tous les citoyens ne sont malheureusement pas égaux devant l’infraction urbanistique à Ecaussinnes ». Monsieur Faignard, très en verve sur la question quand il était dans l’opposition, développait-il à l’époque également un discours fasciste ? Aujourd’hui qu’il participe aux décisions, Monsieur Faignart se tait.

Quant aux écolos, je ne résiste pas à rappeler leur tract « toutes boîtes » du printemps 2010, tract présenté par Madame Saint Ghislain : «En octobre dernier, une courte majorité au collège a approuvé un nouveau projet de construction d’une quinzaine d’appartements (…).Il semble que certains membres du Collège ont été plus sensibles au lobbying du promoteur qu’au respect des prescriptions légales (…).Il ne s’agit pas de refuser aux Ecaussinnois de se loger mais de respecter « la règle du jeu » par les décideurs. On ne construit plus n’importe quoi et n’importe où sans tenir compte de l’environnement résidentiel, paysager et urbanistique déjà présent ! ».

Entretemps, le Conseil d’Etat a annulé ce permis, et l’énorme infraction urbanistique est actuellement sur la table du Collège. Il est normal dès lors que les Ecaussinnois soient en droit d’attendre que Madame Saint Ghislain, devenue depuis échevine de l’urbanisme, traite ce dossier en équité et en toute impartialité, conformément aux promesses électorales, si non, cela donnerait l’impression que « la politique se met au service des promoteurs immobiliers » et que nous vivrions à « Ecaussinnes-lez-Chicago », ce qui était la crainte de Monsieur Severs, quand il était citoyen, avant de devenir Président du CPAS et membre du Collège qui doit aujourd’hui traiter l’urbanisme… en équité et en toute impartialité.

Tiens, … Pour en revenir au fascisme, le terme désigne au sens strict les mouvements politiques qui ne croient pas à l’égalité des êtres humains. Au sens large, le terme s’est répandu à tout mouvement politique s’appuyant sur un pouvoir imposé par la force au service d’une classe humaine dominante. Dans son acceptation la plus large, le terme est employé pour disqualifier l’ennemi politique. Dans le débat politique contemporain, le terme fasciste continue d’être employé comme une injure.

Ainsi, traiter de fasciste un membre du Conseil communal qui demande à ce que tous les Ecaussinnois soient traités sur pied d’égalité en matière d’urbanisme est particulièrement bisquant. C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité. Mais j’ai l’habitude. Il fut un temps où j’étais traitée de corrompue par ceux que la justice a depuis condamnés pour prise illégale d’intérêt. Ainsi va la vie politique…

La majorité, au courant que le Ministre Ecolo Henry avait délivré un permis d’urbanisme favorable à la construction de 26 ( !) appartements dans la rue Cuvelier, s’est bien gardé d’en faire état, gardant précieusement cette information. Vu l'importance de ce dossier, il aurait été de bon ton qu'une notification soit faite aux Conseillers et que la question d'un recours au Conseil d'Etat leur soit posée, d'autant que la Commune et la CCATM s'étaient prononcées contre le projet. Il est vrai qu’intérêts particuliers et intérêt général sont particulièrement mêlés et qu’il est difficile, on l'imagine, dans cette majorité d’aborder le sujet sans fâcher. Il est alors aisé de remettre la responsabilité de la décision sur le dos du Ministre Henry dans le genre « désolé, on n’a rien pu faire !». Le citoyen n'est évidemment pas dupe.

Pourtant, dans ce projet comme dans d’autres, il ne faut pas être un grand urbaniste pour se rendre compte que là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir. Ce projet, comme dans d’autres, consiste à savoir s'il convient de dire « amen » à chaque desiderata de certains, alors que d’autres bâtisseurs se voient contraints d’adapter leurs plans pour respecter le contexte bâti, l’intérêt général ou le bien-être d’un quartier.

Je remarque qu’à La Louvière, en ce qui concerne le projet du centre commercial sur les terrains « Royal-Boch », le Collège communal a eu le courage de renvoyer le promoteur à ses études pour qu’il adapte ses plans au projet de Ville de La Louvière. C’est évidemment de la sorte que les choses doivent aller : les promoteurs doivent se soumettre au projet de développement de la Commune et non l’inverse. Sans cela, le bien être des citoyens est en péril !

Il ne faut pas, non plus, être juriste de renommée mondiale pour constater les errements du permis délivré. Personne ne sera dupe de l'argumentation se basant sur l'économie des deniers publics à investir dans un procès perdu d'avance. On est ici face à la troisième décision du Ministre Ecolo qui contredit les décisions communales. On peut légitimement se demander si finalement ce n'est pas lui qui traitent les dossiers sur Ecaussinnes en lieu et place du Collège. Il est peut-être même en service commandé car pour le dossier du lotissement situé prés de la piscine quelques adaptations bien opportunes sont apparues dans la décision finale, comme notamment le parking à prévoir près de la rue Mayeurmont, là où habite l'Echevine de l'Urbanisme.

Il reste au Conseil de décider d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre la décision du Ministre, et d’entamer, au plus vite, de nouvelles négociations avec le promoteur pour rendre son projet viable pour le quartier, avec des charges d’urbanisme dignes de ce nom, en matière de parcage et de volumétrie. Chaque conseiller devra prendre officiellement position. La démocratie doit jouer et c'est légitime, à moins que la particratie n'ait déjà fait son œuvre. Si tel devait être le cas les citoyens en seraient les témoins.

C’est pour cette raison que j’ai mis un point sur le sujet à l’ordre du jour du prochain conseil communal lundi 14 octobre à 19h00.

Je reste à votre disposition,

Christine HEMBERG

0477 69 09 65