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Le Blog de Christine Hemberg : conseillère communale de l'Action Citoyenne Ecaussinnoise (ACE) à Ecaussinnes.
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1 mars 2015

ECAUSSINNES :détournement de pouvoir et conflit d'intérêt ?

Ce 23 février était à l’ordre du jour du Conseil communal le dossier de la rénovation de la rue Cuvelier, dossier que j’avais initié lorsque j’étais Echevine des travaux. Ce dossier me choque sur plusieurs points.

 

Conflit d’intérêt ?

Rappelons que Monsieur Sirault, Conseiller communal de la majorité (RL), président de la Commission Travaux de la Commune, est aussi le promoteur de l’immeuble à appartements en cours de construction dans la rue Cuvelier. Rappelons également que le permis de ce bâtiment est largement contesté auprès du Conseil d’Etat et que le Collège réfléchit à une modification du permis.

Au centre de la discussion se pose la question du trottoir qui est à charge du promoteur, le Conseiller communal Sirault. En ce qui concerne la rue, le permis délivré prévoit des trottoirs en pierres bleues. Le promoteur Sirault devrait se voir  imposer l’obligation  de poser des trottoirs similaires à ceux de la Commune. Que ces trottoirs soient en pierres bleues ou non a évidemment un impact financier direct pour le promoteur conseiller président de la commission travaux Sirault… Pas de souci donc pour la majorité de faire plaisir à son promoteur chéri : ni une ni deux, à la dernière minute, on modifie le cahier des charges relatif à la rénovation de la rue Cuvelier, on change, en laissant des coquilles, pierres bleues par pavés en béton, et le tour est joué. Monsieur Sirault fait là une économie. Tant pis pour les riverains qui verront changer leurs trottoirs en pierres bleues par du béton…

J’ai soulevé le conflit d’intérêt et posé la question de la participation du Monsieur Eric Sirault, Conseiller RL, Président de la Commission Travaux et promoteur immobilier au vote sur cette délibération. Après une suspension de séance demandée par la majorité, il m’a été répondu que l’économie réalisée par Monsieur Sirault n’était que de 2 000 euros et donc qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêt et qu’il pouvait donc sans problème participer au vote. Ben voyons…

 

Détournement de pouvoir ?

Mais il y a plus grave , le cahier des charges prévoit que la mise à disposition des tranchées des impétrants (eau, gaz, électricité,…) sera financée par la Commune alors que le bénéfice de raccordements à l’immeuble tombe dans l’escarcelle du promoteur. Je me demandais, alors que le cahier des charges de rénovation de la rue était pratiquement terminé quand j’ai quitté mon poste d’Echevine, pourquoi la majorité prenait tant de temps à le soumettre au Conseil. J’ai aujourd’hui la réponse. De nouveau, les intérêts particuliers priment sur l’intérêt général. Nous sommes, pour moi, face à un détournement de pouvoir.

 

Protection complice de la Commune ?

Le permis de l’immeuble de la Rue Cuvelier est attaqué au Conseil d’Etat. Pour le moment, la Commune n’a aucune responsabilité à cet égard car ce permis a été délivré par le Ministre Ecolo Henry contre l’avis de toutes les instances (CCATM, Collège communal de l’époque, Commission de recours de la Région Wallonne). La sagesse et l’intérêt communal voudraient qu’aucune initiative de la Commune ne soient prise avant d’être fixé sur ces recours.

Je crains que la majorité, pour protéger les intérêts du promoteur, Conseiller communal, Président de la Commission travaux, le sieur Eric Sirault, envisage de prendre un permis modificatif afin de tenter de contourner certains arguments des riverains au Conseil d’Etat. Si c’est le cas, la responsabilité de la Commune, ou certaines responsabilités personnelles, pourraient se voir engagées. La volonté initiale de la Commune, qui ressort des décisions, était de voir à cet endroit des maisons unifamiliales. Il existait aussi un autre projet prévoyant plus de parking. Comment comprendre un tel revirement. L’impartialité du collège et l’existence d’un second projet préférable pourraient dès lors être deux nouveaux moyens pour les riverains pour un recours, cette fois, contre la commune.

Quand je vois comment certains citoyens sont traités en matière d’urbanisme, par rapport à d’autres, cela me met hors de moi.

En ce qui me concerne, contre vents et marées, malgré les pressions et les menaces, je garderai le cap. Ainsi, je vais introduire un recours afin que la tutelle annule la délibération de lundi. On vous dira que je vais ralentir le dossier mais que doit-on penser lorsqu’on sait qu’il pouvait être présenté au Conseil il y a déjà près de deux ans…

 

Quizz

 

J’avais cru déceler chez certains membres de la majorité un esprit empreint d’idéal, de conviction, d’engagement. A vous de trouver les auteurs des phrases suivantes :

« Une fois de plus, hélas, Ecaussinnes est sur le devant de la scène en raison des frasques et de l’irresponsabilité (coupable ?) de certains de ces mandataires ».

« Le nombre d’irrégularités, de non-respect des instances et des procédures, telles qu’elles ont été rappelées récemment et fort justement par Dominique Faignart, laisse aussi interrogateur quant aux réelles motivations de certains membres du Collège… Est-ce l’intérêt général qui est poursuivi ou la défense de certains intérêts particuliers ? »

« Je trouve à tout le moins très discutable que des intérêts privés côtoient de manière aussi étroites des intérêts publics ».

« C’est chaque écaussinnois, et non seulement les riverains, qui devrait être contre des projets qui détruisent l’âme du village et provoquent des dégâts paysagers irrémédiables ! ».

« Il semblerait que le promoteur, si on s’en tient à ses propres déclarations dans le presse, a fait du lobbying intensif auprès de certains membres du Collège ».

« Pour qu’Ecaussinnes convienne à tous, nous devons gérer deux urgences qui ont été négligées par la majorité sortante et ce malgré les nombreuses remarques du groupe PS au CC : l’urbanisme et la consultations des citoyens sur le type de village et de quartiers qu’ils souhaitent. »

« Je vous la redis (ma position)de nouveau, au-delà du respect que j’ai pour vous et vos collègues, politiquement, je ne peux plus vous faire confiance ainsi  qu’à plusieurs des membres de votre Collège »

« Il me semble que certains membres du Collège ont été plus sensibles au lobbying du promoteur qu’au respect des prescriptions légales. »

« Etes-vous si désintéressés quant au développement urbanistique harmonieux, raisonné et intégré de notre entité que vous laissez aller à volo ce qui assure son cachet, son caractère. »

« Je tiens une dernière fois à vous appeler à la sagesse raisonnable quant au respect de notre lieu de vie qu’est notre entité »

« Ecaussinnes-Lez-Chicago ? Quand la politique se met au service des promoteurs immobiliers ».

Pour vous aider, les mandataires RL (MR) ne sont pas concernés. Ils avaient fait élire un condamné et avaient sur leur liste un promoteur immobilier. Ils tiennent parole et poursuivent sur la voie tracée.

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