Lors du dernier Conseil communal, j’ai osé poser la question du traitement inéquitable des dossiers en matière d’infractions urbanistiques. 

En effet, que ce soit lors de la délivrance des permis, ou lors du traitement des infractions, le sort réservé aux dossiers relève trop souvent de l’arbitraire. En fonction des personnes, le choix des procédures, ou le traitement aléatoire des infractions restent trop souvent la règle. Dans certains cas, la Commune envoie des personnes à la Police, alors même que c’est son rôle de traiter les demandes et d’agir administrativement en parfaite impartialité dès la prise de connaissance des faits. Dans d’autres, elle agit selon des demandes de citoyens. Parfois, elle agit d’initiative. Dans tous les cas, c’est l’arbitraire qui domine, sans le moindre respect de l’Etat de droit qui voudrait que chaque citoyen et chaque cas soit traité en équité de façon impartiale.

En matière de délivrance de permis, la réglementation étant particulièrement touffue, certains se voient imposer des contraintes manifestement non justifiées, ou voient leurs dossiers renvoyer sur des voies administratives sans issue et considérablement longues, alors que d’autres passent ce qu’ils veulent, comme ils le veulent, dans un parcours administratif simplifié et rapide.

Quant aux infractions, certains se voient imposer des amendes mirifiques et des obligations de démonter des ouvrages quand d’autres sont aidés pour la régularisation par des voies réglementaires détournées et gratuites. Certains, en infractions graves et manifestes, ne se voient contraints à rien.

Madame l’échevine de l’urbanisme, comme elle l’avait déjà fait il y a quelque temps avec un autre conseiller communal, a estimé que mon intervention, qui demande simplement à faire en sorte que les dossiers soient traités de façon neutre, impartiale et en équité, était une intervention à caractère fasciste.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est positionnée sur la question du traitement équitable des dossiers en matière d’urbanisme : « Les décisions d’urbanisme souffrent d’une forme de fragilité « structurelle » aux yeux de l’opinion publique ». Si à cette fragilité vient s’ajouter un sentiment d’injustice à cause d’une inégalité de traitement (une infraction sanctionnée, une autre à propos de laquelle les autorités restent muettes), c’est toute la politique d’urbanisme (bon aménagement des lieux,…) et tout le travail de l’administration qui peut être mis à mal, voire décrédibilisé. La conséquence corollaire de ce fait, c’est l’incompréhension chez les citoyens neutres qui restent majoritaires ».

Je ne dis finalement rien d’autre. L’Union des Villes et Communes de Wallonie est-elle une organisation fasciste ?

A la vérité, les écarts des uns et des autres, entre les promesses électorales, et la réalité d’aujourd’hui, deviennent abyssaux.

A l’égard d’un permis annulé par le Conseil d’Etat, permis que le Collège actuel s’apprête à délivrer, Monsieur Faignart, aujourd’hui échevin, disait au Conseil communal du 26 mars 2012 : « Je dénonce l’inégalité entre les citoyens ! Alors, Madame la Bourgmestre, suite à l’annulation prononcée, prenez vos responsabilités en adoptant une attitude assurant l’équité entre tous les citoyens car, manifestement, tous les citoyens ne sont malheureusement pas égaux devant l’infraction urbanistique à Ecaussinnes ». Monsieur Faignard, très en verve sur la question quand il était dans l’opposition, développait-il à l’époque également un discours fasciste ? Aujourd’hui qu’il participe aux décisions, Monsieur Faignart se tait.

Quant aux écolos, je ne résiste pas à rappeler leur tract « toutes boîtes » du printemps 2010, tract présenté par Madame Saint Ghislain : «En octobre dernier, une courte majorité au collège a approuvé un nouveau projet de construction d’une quinzaine d’appartements (…).Il semble que certains membres du Collège ont été plus sensibles au lobbying du promoteur qu’au respect des prescriptions légales (…).Il ne s’agit pas de refuser aux Ecaussinnois de se loger mais de respecter « la règle du jeu » par les décideurs. On ne construit plus n’importe quoi et n’importe où sans tenir compte de l’environnement résidentiel, paysager et urbanistique déjà présent ! ».

Entretemps, le Conseil d’Etat a annulé ce permis, et l’énorme infraction urbanistique est actuellement sur la table du Collège. Il est normal dès lors que les Ecaussinnois soient en droit d’attendre que Madame Saint Ghislain, devenue depuis échevine de l’urbanisme, traite ce dossier en équité et en toute impartialité, conformément aux promesses électorales, si non, cela donnerait l’impression que « la politique se met au service des promoteurs immobiliers » et que nous vivrions à « Ecaussinnes-lez-Chicago », ce qui était la crainte de Monsieur Severs, quand il était citoyen, avant de devenir Président du CPAS et membre du Collège qui doit aujourd’hui traiter l’urbanisme… en équité et en toute impartialité.

Tiens, … Pour en revenir au fascisme, le terme désigne au sens strict les mouvements politiques qui ne croient pas à l’égalité des êtres humains. Au sens large, le terme s’est répandu à tout mouvement politique s’appuyant sur un pouvoir imposé par la force au service d’une classe humaine dominante. Dans son acceptation la plus large, le terme est employé pour disqualifier l’ennemi politique. Dans le débat politique contemporain, le terme fasciste continue d’être employé comme une injure.

Ainsi, traiter de fasciste un membre du Conseil communal qui demande à ce que tous les Ecaussinnois soient traités sur pied d’égalité en matière d’urbanisme est particulièrement bisquant. C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité. Mais j’ai l’habitude. Il fut un temps où j’étais traitée de corrompue par ceux que la justice a depuis condamnés pour prise illégale d’intérêt. Ainsi va la vie politique…