La loi prévoit que certains points soient débattus à huis-clos au Conseil communal afin de préserver l’anonymat des personnes dans certains cas. C’est notamment les points relatifs aux membres du personnel de l’administration. On comprend aisément que ces derniers puissent bénéficier de l’anonymat. Le grand public n’a pas à connaître les éléments qui composent la carrière d’un agent communal. Mais la possibilité de recourir au huis-clos ne peut se comprendre que de façon très limitative. La démocratie requiert des débats publics.

Cependant, la majorité actuelle recourt au huis clos dans des cas où celui-ci n’est pas de mise, comme si elle voulait cacher au plus grand nombre des actes dérangeants pour elle. J’en veux pour preuve deux points mis à l’ordre du jour du Conseil communal de lundi dernier.

1. Contrôle des subsides à l’Ecole industrielle d’Ecaussinnes !

La Fédération Wallonie-Bruxelles aurait débusqué de fausses inscriptions aux cours de l’Ecole industrielle. La Ministre en charge à la Fédération a déposé plainte au pénal et l’Administration de la Communauté française entend récupérer les subsides perçus de façon indue. Des perquisitions auraient été menées. Aujourd’hui, certaines langues se délient.

Un point à ce sujet est inscrit à huis-clos pour ester en justice et désigner l’avocat qui aura pour mission de défendre les intérêts de la Commune qui pourrait subir un préjudice si des subsides devaient être récupérés. Les conditions du huis clos ne sont pas réunies. S’il revient, en séance publique, au Conseil, de débattre sur l’opportunité d’un recours, il revient  au Collège le soin de désigner un avocat sur base d’un marché public en bonne et due forme.

La question est bien entendu de savoir pourquoi la majorité veut absolument prononcer le huis-clos sur ce point. C’est en tout cas malsain et néfaste pour la démocratie car cela suscite trop d’interrogations et les esprits pourraient alors vagabonder. Si tant d’inscriptions d’élèves étaient fictives, certaines classes l’étaient peut-être aussi ? Certains profs percevaient-ils des salaires pour prester des cours devant des classes réduites, voire vides ? Compte-tenu de la manière dont les désignations se font parfois, la question mérite d’être posée. Trop de gens m’en parlent et ne semblent pas surpris, le huis clos ne fait ici finalement qu’attiser le feu.

2. Recours de la Commune contre un permis délivré par le Ministre pour l’extension de la Maison de repos du « comme chez soi ».

Ici encore, le huis clos ne doit pas s’appliquer. Sans vouloir m’attarder sur l’opportunité ou non de l’octroi de ce permis ou du recours, il se trouve que le débat doit avoir lieu en séance publique.

 Les moyens de la Commune pour introduire un recours semblent bien minces et les chances d’aboutir tout autant. On se souvient d’ailleurs que la Commune n’avait pas voulu introduire de recours contre le permis attribué par le Ministre relatif au building de la rue Cuvelier alors même que le projet avait fait l’objet de 75 réclamations de riverains et que le Ministre Ecolo avait délivré ce permis contre l’avis de tous. Dans le cas de la rue Cuvelier, les failles juridiques étaient présentes.

Ici, elles ne semblent pas l’être. Je dis « semblent » car je m’attendais à pouvoir consulter les moyens développés par l’avocat de la commune mais le dossier soumis au Conseil ne contenait pas ces éléments ! Difficile de se prononcer sur l’opportunité d’un recours sur base d’un dossier quasiment vide ! Les quelques éléments repris dans la presse sont bien minces et mensongers : la commission de recours critique l’avis du fonctionnaire délégué, alors que notre bourgmestre nous désinforme de l’inverse ; Il y aurait un problème de parking mais le dossier semble avoir été complété sur ce point,… Bref, du mensonge, du mensonge et encore du mensonge. Notre Bourgmestre ment presque aussi mal que notre ami Jawad.

Pourquoi la majorité veut-elle débattre de ce point à huis clos ? justement en matière d’urbanisme, une matière qui requiert le plus de publicité et de transparence puisque touchant directement les concitoyens ? Pourquoi les conseillers ne peuvent-ils connaître les moyens avancés ?

Voilà en tout cas un dossier bien maigre surtout par rapport à celui de la rue Victor Cuvelier, ce fameux dossier où le Bourgmestre nous disait que le recours n’était pas possible.

Il appartient aux Conseillers de décider d’un recours. Suite à cette décision, c’est au Collège à désigner un avocat sur base d’un marché public en bonne et due forme… C’est peut-être là alors que le bât blesse..

Sur les raisons du huis clos, il paraît que c’est parce que la commune doit désigner son avocat et qu’il s’agit d’une personne. A mourir de rire ! Ce n’est pas au Conseil de désigner l’avocat mais au Collège qui lui se tient bien à huis clos. En outre, le nom d’un avocat n’a pas à être tenu secret puisque son rôle est justement de représenter la commune !

Ensuite, on semble dire qu’il ne faudrait pas, pour le recours contre le permis, que la partie adverse entende nos arguments. Là, je suis effondrée…  La requête a dû être déposée au Conseil d’Etat, puisque nous sommes dans le cadre d’une ratification d’une décision du Collège prise en urgence et la requête, dès qu’elle est déposée, est transmise dans les meilleurs délais à la partie adverse. Concrètement, il n’est pas impossible que la partie adverse ait déjà ladite requête et en sache donc plus que les Conseillers eux-mêmes…

Monsieur le Bourgmestre, vous allez bientôt pouvoir tenir la main à JAWAD J

Ne cautionnant pas ces mises à huis clos et cette volonté de cacher des choses aux citoyens, j’ai décidé de ne pas participer aux huis clos du Conseil de ce lundi.